La Cotisation Foncière des Entreprises
La Cotisation Foncière des Entreprises
La CFE, qu’est-ce que c’est ?
La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est due par la majorité...
Transition numérique : facturation électronique
Transition numérique : facturation électronique
Report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique
La loi de finances pour 2024...
Loi de finance 2024
Loi de finance 2024
Comme tous les ans nous vous faisons une présentation rapide des principales mesures évoquées dans la loi de finance...
Prime de partage de la valeur : actualité
Prime de partage de la valeur : actualité
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV).
Elle...
Loi partage de la valeur
Loi partage de la valeur
Dans notre newsletter du mois de juillet 2023, nous avions présenté le projet de loi qui transposait l'accord...
Obligations d’information embauche en CDI postérieur à un CDD
Obligations d’information embauche en CDI postérieur à un CDD
Instaurée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, l’obligation pour...
Principaux changements au 1er janvier 2024
Principaux changements au 1er janvier 2024
Smic
Taux horaire
A compter du 1er janvier 2024, le taux horaire du Smic sera porté à...
De nouvelles obligations d’information pour l'employeur
De nouvelles obligations d’information pour l'employeur
Un décret du 30 octobre 2023 énumère les différentes informations que doit...
Mutuelle d'entreprise : obligations de l'employeur
Mutuelle d'entreprise (complémentaire santé) : obligations de l'employeur
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur...
Montant net social
Montant net social
A compter du 1er juillet 2023, tous les bulletins de paie doivent comporter la mention du « montant net social » sur...
Embaucher un salarié mineur
Embaucher un salarié mineur
Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat...
Entreprises et salariés en mode gagnant-gagnant !
Entreprises et salariés en mode gagnant-gagnant !
Nous connaissons tous les différents produits d’épargne salariale, de participation et...