Géolocalisation : oui, mais attention !
La géolocalisation est un procédé technologique qui permet de suivre en temps réel le positionnement d’un objet connecté à internet.
Ceci peut être effectué par différents moyens :
- système installé dans les véhicules,
- les téléphones portables,
- les ordinateurs portables,
- les tablettes…
Il faut impérativement que l’employeur puisse respecter son obligation de protection de la vie privée de ses employés. Ainsi, il faut être attentif à la mise en place et l’utilisation des systèmes de géolocalisation. La CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des libertés) en est la garante. Dans ce contexte, installer d’un dispositif de géolocalisation pour suivre les trajets de ses salariés est une démarche réglementée.
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif rapide de ce qui est possible de faire ou pas :
La CNIL impose des garanties pour la vie privée via 4 principes :
1. Les droits des employés :
Ils peuvent s’opposer à l’installation d’un dispositif de géolocalisation dans leur véhicule professionnel, dès lors que ce dispositif ne respecte pas les conditions légales. Ils doivent pouvoir accéder aux données les concernant enregistrées par l’outil et enfin ils doivent pouvoir désactiver la localisation géographique en dehors du temps de travail.
2. Des destinataires précis :
L’accès aux informations du dispositif de géolocalisation doit être limité au personnel habilité des services concernés, à l’employeur et au personnel habilité d’un client ou donneur d’ordre auprès duquel une prestation est justifiée.
3. La sécurité
L’accès au dispositif doit être sécurisé et limité aux personnes autorisées. Ainsi, l’accès doit se faire avec un identifiant et un mot de passe.
Il faut également impérativement prévoir :
- une politique d’habilitation,
- une sécurisation des échanges,
- une journalisation des accès aux données et des opérations effectuées.
4. Une durée de conservation limitée
Théoriquement, les informations obtenues ne doivent pas être conservées plus de deux mois. Le délai peut être rallongé à un an lorsqu’elles sont utilisées pour optimiser les tournées ou à des fins de preuve des interventions effectuées, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen. Une autre exception à la règle, les données peuvent être conservées cinq ans lorsqu’elles sont utilisées pour le suivi du temps de travail.