Un salarié (ou stagiaire en milieu professionnel) de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Certaines dispositions (durée maximale de travail, dérogations) varient selon l'âge du mineur : plus ou moins de 16 ans.
Un mineur de 14 ans ou 15 ans peut également être autorisé à travailler pendant les vacances scolaires.
L’inspection du travail doit donner son autorisation si le jeune est âgé de moins de 16 ans. Une demande écrite doit lui être adressée 15 jours avant la date d’embauche et mentionner la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération et accompagnée d’une autorisation de son représentant légal.
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Moins de 16 ans
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A partir de 16 ans
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Durée légale
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35 heures maximum sans dépasser la durée quotidienne ou hebdomadaire des autres salariés
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35 heures maximum sans dépasser la durée quotidienne ou hebdomadaire des autres salariés
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Temps de pause
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Ne doit pas travailler plus de 4 h 30 de manière ininterrompue
Au-delà de 4h30 temps de pause de 30 min consécutives minimum
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Ne doit pas travailler plus de 4 h 30 de manière ininterrompue
Au-delà de 4h30 temps de pause de 30 min consécutives minimum
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Durée maximale de travail
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7 h par jour
35 h hebdomadaire
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8 h par jour
35 h hebdomadaire
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Heures supplémentaires
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Non autorisées
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Autorisées à titre exceptionnel dans la limite de 5 heures par semaine
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Repos quotidien
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14 heures consécutives minimum
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12 h consécutives minimum
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Repos hebdomadaire
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2 jours consécutifs
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2 jours consécutifs (avec dérogation 36h consécutives
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Jours fériés
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Non autorisé (sauf dérogation dans certains secteurs)
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Non autorisé (sauf dérogation dans certains secteurs)
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Travail de nuit
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Interdit entre 20 h et 6 h
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Interdit entre 22 h et 6 h
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Concernant la rémunération vous avez la possibilité de pratiquer les abattements suivants pour le SMIC :
- Avant 17 ans : 20 %
- De 17 à 18 ans : 10 %
L’abattement cesse d’être applicable lorsque le jeune travailleur a au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont il relève (Code du travail, art. D. 3231-3).
Si le salarié a moins de 18 ans, ses parents ou son tuteur peuvent demander à recevoir son salaire à sa place.
Liens utiles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2216
- Modèle autorisation parentale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51507
- Modèle demande autorisation emploi mineurs
https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/Emploi-de-mineurs-de-moins-de-16-ans-pendant-les-conges-scolaires
