Le ministère des Solidarités a mis en ligne, le 20 juin, sur son site internet, un kit de communication à l’intention des employeur (lien ci-dessous).
Le montant net social | Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Pour mémoire, le montant net social est le revenu net obtenu après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés, quels que soient leur statut, leur branche ou leur entreprise, qu’ils devront communiquer pour bénéficier de certains compléments de revenus, tels que la prime d’activité, ou de revenus de substitution, comme le revenu de solidarité active.
Ainsi, à partir du 1er juillet, les salariés pourront connaître immédiatement à la lecture de leur bulletin de paie les revenus qu’ils devront déclarer à leur caisse d’allocations familiales ou de MSA pour demander ces prestations.
Quatre supports de communication
En vue de cette échéance, plusieurs supports de communication sont mis à la disposition des employeurs sur le site Internet du ministère des Solidarités, afin, explique l’administration, de les « aider à accompagner leurs salariés, les aider à comprendre le calcul et l’utilité de cette information ». Figurent ainsi en téléchargement libre :
- une présentation rapide du dispositif,
- un modèle de courrier de présentation du montant net social à destination des salariés,
- une brochure pédagogique,
- une fiche pédagogique à destination des gestionnaires de paie.
Que faire en cas d’erreur ?
A compter de mars 2024, chaque salarié pourra vérifier ses montants « net sociaux » déclarés par son employeur sur son espace personnalisé du portail mesdroitssociaux.gouv.fr. Le détail des montants « net sociaux » connus des organismes est pris en compte pour le calcul des droits et sera affiché de manière lisible et transparente, indique le ministère. Le salarié pourra également y simuler son éventuel droit à prestations et exercer son droit à la rectification (en application du RGPD) en faisant un signalement sur le portail.
En cas de suspicion d’erreur, les salariés appliquent la procédure mise à disposition par leur employeur pour faire corriger cette erreur sur leur bulletin de paie.
