Le contrat « Extras »
Rappels
Le contrat d'extra ou contrat d'usage est un contrat à durée déterminée particulier qui vous permet en tant qu’employeur...
Arrêt de Travail
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Arrêt de travail
Lorsque vous avez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail de l'un de vos salariés vous pouvez, sous certaines conditions,...
La Cotisation Financière des Entreprises
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La Cotisation Financière des Entreprises
La CFE, qu’est-ce que c’est ?
La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est due par la majorité...
Transition numérique : facturation électronique
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Transition numérique : facturation électronique
Report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique
La loi de finances pour 2024 définit...
Loi de finance 2024
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Loi de finance 2024
Comme tous les ans nous vous faisons une présentation rapide des principales mesures évoquées dans la loi de finance 2024.
Pour...
Prime de partage de la valeur : actualité
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Prime de partage de la valeur : actualité
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV).
Elle...
Loi partage de la valeur
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Loi partage de la valeur
Dans notre newsletter du mois de juillet 2023, nous avions présenté le projet de loi qui transposait l'accord national...
Obligations d’information embauche en CDI postérieur à un CDD
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Obligations d’information embauche en CDI postérieur à un CDD
Instaurée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, l’obligation pour l’employeur...
Principaux changements au 1er janvier 2024
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Smic
Taux horaire
A compter du 1er janvier 2024, le taux horaire du Smic sera porté à 11,65 €, au...
De nouvelles obligations d’information pour l'employeur
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De nouvelles obligations d’information pour l'employeur
Un décret du 30 octobre 2023 énumère les différentes informations que doit fournir...
Mutuelle d'entreprise : obligations de l'employeur
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Mutuelle d'entreprise (complémentaire santé) : obligations de l'employeur
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé...
Montant net social
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Montant net social
A compter du 1er juillet 2023, tous les bulletins de paie doivent comporter la mention du « montant net social » sur une ligne...