Elle pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros s’il y a un contrat d’intéressement ou de participation) et pourra être placée sur un plan d’épargne salariale pour les entreprises de – de 50 salariés.
Les principes de la prime de partage de la valeur
La prime de partage de la valeur est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés. Sont concernés :
• les salariés, ainsi que les intérimaires mis à disposition
• les agents de certains établissements publics
• les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
À noter que la prime ne peut se substituer à aucun élément de rémunération.
Il s'agit d'un dispositif pérenne, que les entreprises peuvent mettre en place chaque année, selon des conditions évolutives. Cette prime reste facultative et à la discrétion de l’employeur.
La PPV peut être versée depuis le 1er juillet 2022, en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre.
La PPV s'appliquera en 2024 selon les modalités suivantes :
Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à trois Smic ou faisant partie d'une entreprise de plus de 50 salariés
• Exonération de cotisations sociales (sauf de la CSG et la CRDS),
• suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu.
Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic et faisant partie d'une entreprise de moins de 50 salariés
• Exonération de cotisations sociales,
• maintien de l'exonération d'impôt sur le revenu jusqu'au 31 décembre 2026.
