Fonds de Solidarité - Décembre 2020
Fonds de Solidarité - Décembre 2020
À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les...
Cadeaux, bons d’achat: plafond d’exonération doublé
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur dans...
Taux AT - MP
Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020
Décret 2020-1232 du 8-10-2020 : JO 9 Arrêté...
Aide à l'embauche : travailleurs handicapés
Une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés
Dans le cadre du plan « France Relance », un coup de pouce est donné aux entreprises et...
Aide financière exceptionnelle (AFE COVID)
Aide financière exceptionnelle (AFE COVID)
Afin de soutenir les travailleurs indépendants, concernés par une fermeture administrative totale...
Activité partielle de longue durée
Les entreprises peuvent désormais recourir à l’activité partielle de longue durée
Décret 2020-926 du 28-7-2020 : JO 30
Pour tout salarié placé en...
Actualité fiscale
Actualité fiscale - Septembre 2020
Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020:
Le décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de...
Aides à l'apprentissage
Apprentissage : des mesures temporaires exceptionnelles
Loi 2020-935 du 30-7-2020 de finances rectificatives pour 2020 art. 75 et 76 : JO 31
La 3e...
Aides à l'embauche moins de 26 ans
Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide s’ils embauchent un jeune de moins de 26 ans
Décret 2020-982 du 5-8-2020 : JO 6
Les employeurs...
Prime exceptionelle pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou Pepa pourra être versée jusqu’au 31 décembre 2020
Loi de finances rectificative art. 3
Une nouvelle...
Dons familiaux
Exonération de droits de mutations à titre gratuit sur les dons familiaux
La Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour...
Travailleurs Non Salariés : Épargne retraite
Travailleurs Non Salariés : Épargne retraite (Madelin, PERIN) – Le plafond de déblocage anticipé exceptionnel 2020 est augmenté
Les travailleurs...