Du nouveau pour l'indemnisation des arrêts dérogatoires
Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du...
Loi de financement de la Sécurité Sociale
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Loi de financement de la Sécurité Sociale du 14 Décembre 2020
Le budget de la sécurité sociale pour 2021 s'inscrit dans un contexte particulier....
Fonds de Solidarité - Décembre 2020
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Fonds de Solidarité - Décembre 2020
À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs...
Cadeaux, bons d’achat: plafond d’exonération doublé
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L’attribution de cadeaux et de bons d’achat
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur dans...
Taux AT - MP
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Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020
Décret 2020-1232 du 8-10-2020 : JO 9 Arrêté SSAS2011506A...
Aide à l'embauche : travailleurs handicapés
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Une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés
Dans le cadre du plan « France Relance », un coup de pouce est donné aux entreprises et associations...
Aide financière exceptionnelle (AFE COVID)
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Aide financière exceptionnelle (AFE COVID)
Afin de soutenir les travailleurs indépendants, concernés par une fermeture administrative totale (interruption...
Activité partielle de longue durée
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Les entreprises peuvent désormais recourir à l’activité partielle de longue durée
Décret 2020-926 du 28-7-2020 : JO 30
Pour tout salarié placé en activité...
Actualité fiscale
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Actualité fiscale - Septembre 2020
Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020:
Le décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article...
Aides à l'apprentissage
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Apprentissage : des mesures temporaires exceptionnelles
Loi 2020-935 du 30-7-2020 de finances rectificatives pour 2020 art. 75 et 76 : JO 31
La 3e...
Aides à l'embauche moins de 26 ans
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Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide s’ils embauchent un jeune de moins de 26 ans
Décret 2020-982 du 5-8-2020 : JO 6
Les employeurs peuvent...
Prime exceptionelle pouvoir d’achat
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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou Pepa pourra être versée jusqu’au 31 décembre 2020
Loi de finances rectificative art. 3
Une nouvelle prolongation...