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Flash arrêts maladie

Du nouveau pour l'indemnisation des arrêts dérogatoires Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du...

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Taux AT - MP

Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020 Décret 2020-1232 du 8-10-2020 : JO 9 Arrêté SSAS2011506A...

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Activité partielle de longue durée

Les entreprises peuvent désormais recourir à l’activité partielle de longue durée Décret 2020-926 du 28-7-2020 : JO 30 Pour tout salarié placé en activité...

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Actualité fiscale

Actualité fiscale - Septembre 2020 Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020: Le décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article...

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Aides à l'apprentissage

Apprentissage : des mesures temporaires exceptionnelles Loi 2020-935 du 30-7-2020 de finances rectificatives pour 2020 art. 75 et 76 : JO 31 La 3e...

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