La lettre d'information Coronavirus COVID-19
Face à l’épidémie du coronavirus, le gouvernement a pris des mesures de renforcement et de simplification...
Actualité Juridique Février 2020
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Actualité juridique du mois de Février 2020
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE
L’inscription au registre du commerce et des sociétés est une...
Seuils : régime micro-régime réel
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Seuils : régime micro-régime réel
L’évolution et le développement de l’activité des entreprises nous confrontent régulièrement à des choix stratégiques...
Emplois francs : généralisation en 2020
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Emplois francs : généralisation en 2020
Pour les contrats conclus en 2020, les employeurs peuvent percevoir l’aide à l’embauche lorsqu'ils embauchent...
Dépôt du contrat d’apprentissage
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Dépôt du contrat d’apprentissage : nouveautés à compter du 1er janvier 2020
L’employeur transmet le contrat d’apprentissage ainsi que certains documents...
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
La prime exceptionnelle exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales est
reconduite en 2020....
Chômage des travailleurs indépendants
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Chômage des travailleurs indépendants
Le décret permettant la mise en place de l’indemnisation chômage des dirigeants
d’entreprise a été publié....
Embauche d'un salarié étranger
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Embauche d'un salarié étranger
Un salarié étranger ne faisant pas parti de l’union européenne doit être titulaire d’une autorisation de
travail,...
LE PER – Plan Epargne Retraite
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LE PER – Plan Epargne Retraite
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 22 mai 2019 a créé la Plan...
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat
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L’attribution de cadeaux et de bons d’achat
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur dans certains...
100% santé : quels changements pour l’employeur ?
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100% santé : quels changements pour l’employeur ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de proposer à leurs...
Prélèvement à la source
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Le prélèvement à la source
-- Ce qui change
L’impôt sera payé l’année de perception des revenus à compter du 1er janvier 2019
- Modalités de recouvrement
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