Activité partielle de longue durée
Les entreprises peuvent désormais recourir à l’activité partielle de longue durée
Décret 2020-926 du 28-7-2020 : JO 30
Pour tout salarié placé en...
Actualité fiscale
Actualité fiscale - Septembre 2020
Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020:
Le décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de...
Aides à l'apprentissage
Apprentissage : des mesures temporaires exceptionnelles
Loi 2020-935 du 30-7-2020 de finances rectificatives pour 2020 art. 75 et 76 : JO 31
La 3e...
Aides à l'embauche moins de 26 ans
Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide s’ils embauchent un jeune de moins de 26 ans
Décret 2020-982 du 5-8-2020 : JO 6
Les employeurs...
Prime exceptionelle pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou Pepa pourra être versée jusqu’au 31 décembre 2020
Loi de finances rectificative art. 3
Une nouvelle...
Dons familiaux
Exonération de droits de mutations à titre gratuit sur les dons familiaux
La Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour...
Travailleurs Non Salariés : Épargne retraite
Travailleurs Non Salariés : Épargne retraite (Madelin, PERIN) – Le plafond de déblocage anticipé exceptionnel 2020 est augmenté
Les travailleurs...
Social : Actualité COVID-19
Social : Actualité COVID19
Report des cotisations :
L’URSSAF met à jour son actualité sur les nouvelles mesures de soutiens aux entreprises...
Fonds de Solidarité Juin 2020
Fonds de Solidarité - Juin 2020
Le fonds de solidarité est prolongé pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés,...
Neutralité Fiscale
Aides versées par le fonds de solidarité : neutralité fiscale
Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les...
Fonds de Solidarité Mai 2020
Fonds de solidarité - Mai 2020
Un décret paru au Journal officiel du 13 mai prolonge le bénéfice du fonds de solidarité pour le mois de mai...
Dernières informations
Dernières informations
Ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les...