L'aide concerne les contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le smic, soit moins de 3 080 € bruts par mois. Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l'employeur depuis le 1er septembre 2020 pour un autre contrat.
Le montant de l'aide s'élève à 4 000 € maximum par salarié sur un an. Elle est versée par tranche trimestrielle sur une période d'un an, au prorata du temps de travail et de la durée du contrat. Pour en bénéficier, les entreprises et associations pourront remplir leur demande sur la plateforme de télé-service de l'Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 4 janvier 2021.
Textes de référence :
Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés