Un décret paru au Journal officiel du 13 mai prolonge le bénéfice du fonds de solidarité pour le mois de mai 2020. Sans revenir sur tous les points techniques déjà abordés dans nos précédentes publications, en résumé :
Pour bénéficier du fonds de solidarité, l’entreprise doit avoir subi une perte d’activité d’au moins 50 % sur la période considérée ou avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueillir du public.
Le dispositif se voit cette fois élargi :
- aux associations ;
- aux entreprises créées en février 2020 ;
- aux entreprises dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 euros d’indemnités.
En outre, le bénéfice du fonds est ouvert aux dirigeants qui ont perçus moins de 1 500 euros, de pension de retraite ou d'indemnités journalières, durant le mois considéré. L’article 7 du décret précise qu’il leur suffit d’indiquer le montant des pensions ou des indemnités, perçues ou à percevoir, au titre du mois de mai 2020.
Les entreprises sans salarié désormais bénéficiaires
Le deuxième volet du fonds est, quant à lui, applicable aux entreprises sans salarié ayant un chiffre d’affaires supérieur à 8 000 euros. "Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros", détaille le décret.
Pour rappel, ce deuxième volet prend la forme de subventions d’un montant de 1500 euros, qui viennent en compensation de la perte du chiffre d’affaires et d’une aide complémentaire de 2 000 euros versées, par les Régions, au cas par cas, aux plus fragilisés.
