Toutefois, nous émettons quelques réserves sur les réponses apportées et qui portent sur les points suivants :
- il est précisé (1.5) que la prime peut n’être versée qu’à une partie seulement des salariés, « à raison des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 ». Si nous appliquons cette position, cela conduirait à exclure certains salariés. Or, la loi prévoit que les conditions de travail liées à l'épidémie de covid-19 sont un critère de modulation et non un critère d’exclusion. Il nous semble très risqué d’exclure des salariés : le risque pour l’employeur est un contentieux avec les salariés exclus et un redressement Urssaf.
- Il est précisé (2.5) que la « prime peut être modulée pour l’ensemble des salariés ayant continué leur activité durant la période d’urgence sanitaire (qui a débuté le 12 mars 2020) ou pour certains d’entre eux en raison de conditions spécifiques de travail liées à l’activité de l’entreprise (activité obligeant à se déplacer sur place dans l’entreprise, activité au contact du public …). Il est notamment possible de majorer substantiellement la prime pour l’ensemble des salariés ayant continué leur activité pendant la période d’urgence sanitaire ou seulement pour les personnes ayant été au contact du public. Dans ce cas, l’appréciation sur 12 mois des conditions d’octroi de la prime ne s’applique pas. » Sur ce point, nous conseillons d’user de la modulation avec modération, sauf à prendre un risque de contentieux à la clé. Il faut éviter toute pratique abusive.
- Il est précisé (2.6) qu’une entreprise peut exclure du versement des salariés qui n’étaient pas présents pendant la période d’urgence sanitaire. Car, selon le document, « l’objectif du nouveau cas de modulation prévu par l’ordonnance 202-385 est de permettre de récompenser la possibilité de prendre en compte la présence effective du salarié, en excluant, par exemple, les salariés en télétravail. » Là encore, nous attirons l’attention sur le risque lié à l’exclusion de certaines personnes.
Le conseil supérieur de l’ordre a interpelé le ministère du travail et la direction de la sécurité sociale sur ces points.
