Dans le cadre du déconfinement progressif, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évoluent au 1er juin pour accompagner la reprise de l'activité économique.
Évolution de la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle au 1er juin.
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d'activité partielle (aussi appelé chômage partiel ou technique) pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés. L'indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100 % par l'État et l'Unedic.
Dans le cadre du déconfinement, la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évolue au 1er juin 2020 pour les secteurs où l'activité économique reprend progressivement : elle passera de 100 % à 85 % de l'indemnité versée au salarié dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC.
Cette modification ne changera rien pour les salariés : ils continueront à percevoir 70 % de leur rémunération brut (soit environ 84 % du salaire net) et au minimum le SMIC net.
Maintien de la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle à 100 % pour certains secteurs
Les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100 %.
Cette mesure sera mise en œuvre par décret, nous attendons la parution des décrets.
L'objectif est d'encourager la reprise d'activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise tout en préservant des secteurs demeurant fermés ou très impactés par les mesures sanitaires et en garantissant le même niveau d'indemnisation pour les salariés.
Report des charges :
Comme le Président de la République et le Premier ministre s’y sont engagés, les mesures de soutien mises en place dans le cadre du plan d’urgence économique vont être renforcées en faveur des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et, plus largement, de l’ensemble des secteurs pour lesquels des décisions de fermeture administrative ont été prises, afin de tenir compte de leur situation spécifique et de leurs difficultés face à la crise du COVID-19.
Si les mesures de report des cotisations et contributions sociales constituent un soutien important pour les employeurs dans le contexte actuel, elles pourraient être insuffisantes pour permettre aux secteurs les plus touchés de poursuivre leur activité dans les mois à venir. C'est pourquoi le Gouvernement a pris la décision de transformer ces reports en des exonérations des cotisations et contributions à la charge des employeurs, et plus généralement en aide au paiement de ces contributions.
Votre entreprise pourra bénéficier de ces mesures, dès lors que son activité correspond à celles énumérées ci-dessus, y compris si vous avez maintenu le paiement de ces cotisations et contributions dues sur cette période.
Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, seront exonérés de l'ensemble des cotisations patronales acquittées aux Urssaf au titre des mois de février à mai inclus.
Si vous avez déjà bénéficié du report de vos paiements des cotisations lors des échéances de mars à mai, les montants reportés correspondant aux cotisations exonérées ne seront pas dus.
Si vous avez acquitté – partiellement ou en totalité – les cotisations correspondant à ces échéances, vous pourrez déduire les montants correspondant aux cotisations et contributions patronales exonérées de vos prochaines échéances de l'année en cours.
A ces exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés entre février et mai. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf, ainsi que sur la contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) et sur le versement mobilité.
Les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs seront détaillées sur urssaf.fr.
Nous sommes en attente de textes et précisions sur les secteurs énoncés ci-dessus.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignent complémentaire
