Il faut distinguer plusieurs catégories de salariés étrangers :
- Les salariés ressortissants de l’Espace Economique européen pour lesquels il n’est pas nécessaire d’avoir d’autorisation de travail
- Les salariés hors Union européenne qui eux doivent être titulaires d’une autorisation de travail. Pour connaître les différentes catégories d’autorisations de travail, veuillez consulter la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728
L’employeur doit s’assurer auprès « des administrations territorialement compétentes de l’existence du titre autorisant l’étranger à exercer une activité salariée en France ».
Selon l’article L.5221-9 du Code du travail, l’embauche d’un salarié étranger […] ne peut intervenir qu’après déclaration nominative effectuée par l’employeur auprès de l’autorité administrative.
Pour vérifier si son titre de séjour est bien valable, l’administration met à votre disposition une procédure spécifique sur https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/saisine-par-voie-electronique/sve-prefecture/. Pour cela il faudra vous munir d’une copie recto/verso du titre de séjour.
La demande de l’employeur est adressée au préfet au moins deux jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche (article R.5221-27 du Code du travail).
A noter qu’il est ainsi interdit à toute personne d’embaucher ou de conserver un travailleur étranger dépourvu d’autorisation de travail, sous peine de sanctions pénales et pécuniaires.
⚠️ Cas particuliers ⚠️
Les cartes d’identité italienne : les détenteurs de cette carte peuvent avoir une nationalité extra européenne ce qui ne leur permet peut-être pas de pouvoir travailler en France.
Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants du Royaume-Unis qui arrivent en France, doivent détenir un titre de séjour, en effet le Royaume Unis ne fait plus parti de l’Union Européenne.
