L’aide est également élargie :
- aux jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d'emploi
- aux sociétés d'économie mixte
- aux contrats de professionnalisation, le cumul des aides étant rendu possible.
Le ministère du Travail a mis à jour son document questions-réponses pour prendre en compte ces modifications.
Pour rappel, l’aide est de 15 000 € sur trois ans pour un CDI et de 2 500 € par an pendant deux ans pour un CDD de plus de six mois.
Le délai pour adresser la demande d’aide est de 3 mois à compter de la date de la signature du contrat.
L’aide est semestrielle et est basée sur une attestation de présence.
Le salarié recruté en emploi franc doit être maintenu à l’effectif de l’entreprise pendant au moins 6 mois à compter du 1er jour d’exécution du contrat.
Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/26/MTRD1934015D/jo/texte
Questions-réponses « les emplois francs »
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dicom_qr_emplois_francs_2020.pdf
