Suite à la mise en place du prélèvement à la source à compter de 01/2019, un dispositif est
en vigueur pour les revenus 2018 pour annuler la double imposition, et ainsi créer « une année
blanche ».
Pour éviter les effets d’aubaine, quelque soit vos revenus d’activité, il convient de
distinguer les revenus courants des revenus dits « exceptionnels » qui feront eux l’objet d’une
imposition.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des spécificités de la déclaration des revenus 2018 pour vous
aider à la remplir.
Revenus des indépendants (BA / BNC / BIC)
Sont considérés comme exceptionnels : les plus et moins-values, les indemnités d’assurance,…
Remplir votre case habituelle
+ si revenus exceptionnels : à indiquer en 5DK ou 5DM (pour les BIC), 5AQ ou 5AY (pour les
BA), 5XP ou 5XH (pour les BNC)
+ le cadre spécifique « pour éviter la double imposition » dans lequel il vous faudra indiquer
vos revenus des 3 années précédentes. Ces montants (pré-remplis normalement) devant être
retraités des revenus exceptionnels pour ces 3 exercices aussi.
Cas particulier des LMNP : cadre spécifique à remplir en indiquant : 5NA : la totalité du
résultat de 2018
+ 5 TJ / 5UV / 5UW : revenus des années précédentes
+ 5 QX / 5 RX /5 SU : revenus années précédentes
Revenus des dirigeants
Remarque : ce cadre concerne les gérants majoritaires mais aussi les mandataires sociaux (Président de SAS par exemple) ainsi que les conjoints salariés de ces dirigeants
Comparaison à faire avec les revenus des 3 exercices antérieurs (société par société, en lissant les revenus sur 12 mois si besoin)
Cases à remplir :
-- Sur la 2042 : revenu global à indiquer dans les cases suivantes :
o 1GB pour les gérants de société
o 1AJ pour les Présidents de société et les conjoints des dirigeants
+ cocher la case « rémunération versée par une société contrôlée »
o 1AX pour les revenus exceptionnels
-- Sur la 2042C : revenu net (donc après abattement de la QP de 10% de frais ou des frais
réels)
o 1 AN => revenus après abattement (hors exceptionnels) de 2018
o 1AY / 1 UA / 1 UB => revenus après abattement des exercices précédents
Remarques :
- Attention : arrondir à l’euro inférieur pour le montant net 2018
- Cocher si 1ère rémunération en 2018
- Pour les revenus après abattement, vous pouvez vous aider des montants indiqués dans vos avis d’imposition des années précédentes
Revenus fonciers
Revenus considérés comme exceptionnel : indemnité de pas de porte, subvention ANAH, rattrapage de loyers,…
A remplir :
-- Sur la 2042
4XA : recettes foncières non exceptionnelles
4XB : recettes foncières totales
4XC : retraitements imposables (subvention Anah, rattrapage loyers,…)
4BA : revenus fonciers imposables
-- Sur la 2044 : remplir la déclaration comme habituellement + le cadre spécifique « pour
effacer votre impôt » (10/11/12 pour les biens en SCI, 20/21/22 pour les autres biens)
o Ligne 10/20 : recettes totales
o Ligne 11/21 : recettes non exceptionnelles
o Ligne 12/22 : éléments taxables
o Ligne 30/31/32 : report automatique
Spécificité générales
Créateur d’entreprise :
o si vous avez bénéficié du versement en une fois de vos droits au chômage, ces derniers sont considérés comme des revenus exceptionnels.
o Si 1ère année d’exercice : le montant intégral sera considéré comme courant en 2018 et donc non imposé mais attention, si le revenu 2019 est inférieur à ce revenu 2018, un complément pourra être à reverser
Comparaison avec les 3 exercices antérieurs : en cas d’exercice non complet (ex : création en 06/2017), il convient d’ajuster le revenu de l’exercice en question sur 12 mois.
Cessation d’activité : en cas de cessation en cours d’année, il ne convient pas d’ajuster le montant sur 12 mois
En cas de prime considérée comme exceptionnelle, il convient de transformer son montant brut en net imposable pour définir le montant exceptionnel : dans ce cas, vous pouvez vous aider du site ci-dessous : www.impots.gouv.fr