Le Smic horaire est porté à 10,57 € au 1er janvier 2022
Le taux horaire du Smic est fixé à 10,57 € à compter du 1er janvier 2022 (au lieu de 10,48 € depuis le 1er octobre 2021), soit un relèvement de 0,9 %. Le minimum garanti est, quant à lui, fixé à 3,76 €.
En application de la revalorisation légale annuelle, le Smic augmente ce 1er janvier de 0,9 %. Cette hausse intervient juste 3 mois après le relèvement automatique de 2,2 % au 1er octobre dernier dû à une forte progression de l’inflation (voir notre actualité du 30-9-2021). Sur l’année 2021, l’augmentation du Smic aura été de 3,2 %.
Taux horaire
À compter du 1er janvier 2022, le taux horaire du Smic est porté à 10,57 €, au lieu de 10,48 € depuis le 1er octobre 2021. Le Gouvernement ayant exclu tout coup de pouce supplémentaire, ce relèvement de 0,9 % correspond uniquement à l’application des mécanismes légaux de revalorisation.
Montants mensuels
Le Smic mensuel applicable à partir du 1er janvier 2022 s’établit à 1 603,15 € sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures).
On obtient un résultat légèrement différent en appliquant la formule suivante : 35 x 52/12 x 10,57 €, soit 1 603,12 €.
Stage
Montant minimal de la gratification pour le stage de plus de 2 mois : 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) - Fraction de la gratification exonérée de cotisations (quelle que soit la durée du stage) : 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage soit 3.90€ * nombre d’heures de stage réalisées au cours du mois.
Bons d’achat et cadeaux attribués par le CSE
Présomption de non-assujettissement à cotisations dans la limite de 5 % du PMSS par salarié et par an soit 171 € par évènement.
Avantages en nature
Repas
Dans le cas général, l’évaluation forfaitaire de l’avantage nourriture est portée à 5 € par repas (soit 10 € par journée).
Pour les hôtels, cafés, restaurants, l’avantage nourriture est déterminé selon des règles spécifiques, à raison d’un minimum garanti par repas. La valeur de l’avantage à retenir en 2022 est donc de 3,76 € par Frais professionnels de repas ou de déplacement
Titres-restaurant
La limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant passe à 5,69 € en 2022.
Le bulletin de paie doit mentionner le montant net imposable
Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022, la mention du net imposable devra désormais figurer sur les bulletins de paie.
Un arrêté du 23 décembre 2021 modifie la liste des informations devant figurer sur les bulletins de paie simplifiés en application de l’article R 3243-2 du Code du travail.
De nouvelles mentions obligatoires
Deux nouvelles mentions font leur apparition dans la rubrique « Impôt sur le revenu » du bulletin de paie.
- Le montant net imposable
- Le montant net des heures supplémentaires et complémentaires exonérées d’impôt
Rubrique Exonérations
- La rubrique « Exonérations de cotisations employeur » est rebaptisée « Exonérations, écrêtements et allègements de cotisations » incluant désormais une colonne « Part salarié » en plus de la colonne « Part employeur ».
- La mention « Net payé en euros » devient « Net à payer au salarié ».
