Chiffres clé

Indice du coût de la construction

Indice de référence des loyers

Barème frais kilométriques

Voitures 2016

Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,41 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1 082 d x 0,332
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1 244 d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401
d represente la distance parcourue

Barème Motocyclette 2016

Puissance administrative (CV) Jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 à 2 CV d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
3, 4, 5 CV d x 0,4 (d x 0,070) + 989 d x 0,235
Plus de 5 CV d x 0,518 (d x 0,067) + 1 351 d x 0,292
d represente la distance parcourue en km.

Barème Cyclomoteur 2016*

Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146
d represente la distance parcourue en km.

* c’est-à-dire, pour les deux-roues, un véhicule dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…
km représente les kilomètres parcourus

Taxes sur les véhicules des sociétés

Tarifs applicables aux véhicules ayant fait objet d'une réception communautaire mis en circulation après le 1er Juin 2004 et qui sont possédés ou utilisés depuis le 1er Janvier 2006.

Emission de CO2 en g/km Tarif applicable en gramme de CO2
Compris entre 51 et 100 2€
Compris entre 101 et 120 4€
Compris entre 121 et 140 5,5€
Compris entre 141 et 160 11,5€
Compris entre 161 et 200 18€
Compris entre 201 et 250 21,5€
Supérieur à 250 27€

Intérêts des comptes courants d'associés

Cabinet Dijon

36 Avenue Françoise Giroud
21000 DIJON
Tél : 03 80 60 82 82
Fax : 03 80 60 08 59

Cabinet Auxonne

9 rue de la Paix
21130 AUXONNE
Tél : 03 80 31 40 40
Fax : 03 80 37 42 35